Aller au contenu

Utilisation de ce site

Des règles claires pour les contenus, les outils et les téléchargements.

Les présentes conditions régissent l'accès au site de code to web Braun ainsi que l'utilisation des contenus, outils gratuits et téléchargements qui y sont proposés.

Version : août 2026

01

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les personnes qui visitent ou utilisent ce site. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

Les prestations payantes de conseil, de développement ou d'assistance sont en outre soumises aux conditions contractuelles convenues individuellement, qui prévalent en cas de contradiction.

02

Contenus et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, graphiques, logos, icônes, images, créations, codes sources et autres contenus de ce site appartiennent à code to web Braun ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Ils peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits.

Toute reproduction, modification, diffusion ou communication publique allant au-delà des utilisations autorisées par la loi requiert notre accord écrit préalable ou celui du titulaire des droits concerné.

03

Outils gratuits et résultats générés

Les résultats générés avec nos outils gratuits peuvent être utilisés à des fins privées et commerciales dans la mesure où code to web Braun détient les droits concernés. Nous ne percevons aucune redevance de licence pour cette utilisation.

Cette autorisation ne transfère aucun droit sur le site, son code source, nos marques ou les contenus de tiers. Les conditions et licences différentes applicables aux données, bibliothèques ou services intégrés demeurent réservées.

04

Responsabilité des utilisateurs

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur les contenus téléchargés, saisis ou traités et qu'ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni aux dispositions légales.

Les outils ne doivent pas être utilisés de manière abusive ou illicite, ni pour perturber le site ou ses systèmes techniques. Il vous appartient de vérifier les résultats avant toute utilisation en production ou dans un contexte sensible en matière de sécurité.

05

Disponibilité, garantie et responsabilité

Nous développons et exploitons le site et ses outils avec une diligence raisonnable. Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni leur adéquation à un usage particulier.

L'utilisation s'effectue sous votre propre responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages résultant de l'utilisation, de l'indisponibilité ou de résultats erronés est exclue. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

06

Liens et services externes

Ce site peut contenir des liens vers des offres de tiers. Leurs fournisseurs respectifs sont seuls responsables de leurs contenus, de leur disponibilité et de leurs pratiques en matière de protection des données.

Au moment de créer un lien, nous vérifions que l'offre externe ne présente pas d'infraction manifeste. Un contrôle permanent n'est pas raisonnablement exigible en l'absence d'indices concrets.

07

Protection des données

Vous trouverez dans notre déclaration de confidentialité des informations sur le traitement des données personnelles, les cookies et vos droits.

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou utilisez des fonctions impliquant des données personnelles, celles-ci sont traitées afin d'assurer la communication ou la fonction demandée.

Voir la déclaration de confidentialité

08

Modification du site et des présentes conditions

Nous pouvons à tout moment faire évoluer, limiter ou supprimer des contenus, fonctions, outils et téléchargements. Il n'existe aucun droit au maintien durable d'une fonction particulière.

Les présentes conditions peuvent être adaptées en cas d'évolution juridique, technique ou éditoriale. La version publiée sur ce site au moment concerné fait foi.

09

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Dans la mesure autorisée par la loi, le for est à Rebstein SG, en Suisse.

Questions

Des questions sur les conditions d'utilisation ?

Écrivez-nous. Nous vous renseignerons volontiers.

Écrire un e-mail